Légende

• ibid. = ibidem « au même endroit »

• 0, aucun droit d'auteur = pas de copyright

• Vie + xx ans = droits d'auteur pour l'ensemble des auteurs, plus xx ans après leur mort

• xx ans après la publication, création, etc. = droits d'auteur pour les années xx après la publication, création, etc., des œuvres

• Jusqu'à fin de l'année = droits d'auteur jusqu'à la fin d'une année civile, c'est-à-dire 31 Décembre

Table

Pays, zones et entités	Conditions Copyright basées sur les décès d'auteurs	Conditions Copyright basés sur les dates de publication et de création	Jusqu'à la fin de l'année ?
Afghanistan	0, aucun droit d'auteur. La loi sur le premier copyright n'a pas encore été adoptée. ^1	0, aucun droit d'auteur.
Afrique du Sud	Vie + 50 ans (littéraires ou musicales ou d'œuvres artistiques, autres que des photographies) ^2	50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, photographies, programmes informatiques) ^3 50 ans après publication (enregistrements sonores, les émissions; signaux porteurs de programmes, et aux éditions publiées) ^4	Oui^5
Albanie	Vie + 70 ans^6	70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) ^7 70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite travail (photographique ou audiovisuelle d'auteur appartient en commun) ^8 25 ans à la production (œuvres des arts appliqués) ^9	Oui^10
Algérie	Vie + 50 ans (sauf pour le travail à titre posthume) ^11	50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (travaux collectifs, anonymes ou pseudonymes travail, le travail de l'audiovisuel, le travail à titre posthume) ^12 50 ans après la création (photographies ou l'œuvre d'art appliqué) ^13	Oui^14
Allemagne^15	Vie + 70 ans^16
Andorre	Vie + 70 ans^17,18	70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite (travail collectif avec l'auteur est inconnu) ^19 70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) ^20	Oui^21
Angola	Vie + 50 ans^22 Vie + 25 ans (les œuvres photographiques ou d'arts appliqués) ^23		Oui^23
Anguilla	Vie + 50 ans^24	50 ans après la mort de l'auteur, du dernier auteur survivant pour les travaux avec plus d'un auteur^24
Antigua et Barbuda	Vie + 50 ans^25,26	50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes, généré par ordinateur œuvre, l'enregistrement sonore ou un film) ^27 50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution^28 25 ans après la publication (arrangement typographique d'une édition publiée) ^29	Oui^30
Arabie Saoudite	Vie + 50 ans^31
Argentine	Vie + 70 ans^32	50 ans après publication (anonyme intellectuelle des œuvres appartenant à des institutions, sociétés ou personnes morales) ^33	Oui^34
Arménie	Vie + 50 ans (sauf pour le travail d'abord publié à titre posthume à moins de 50 ans après la mort de l'auteur) ^35	50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes; posthume premier ouvrage publié dans les 50 ans après la mort de l'auteur) ^36	Oui^37
Aruba	inconnu
Australie (y compris les territoires extérieurs)	Vie + 70 ans^38 [La vie + 50 ans (mort avant 1955)] ^39	70 ans à la publication (enregistrements sonores, des films cinématographiques) ^40 50 ans après la décision (émissions de télévision et des émissions sonores) ^41 [50 ans à compter de la publication (photographies, ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2005)] ^39	Oui^42
Autriche	Vie + 70 ans^43,44	70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes) ^45	Oui^46
Azerbaïdjan	Vie + 50 ans (sauf pour le travail publié à titre posthume première fois pendant 30 ans) ^47	50 ans après la publication (anonymes ou pseudonymes de travail; ouvrage posthume publié à première fois pendant 30 ans) ^48	Oui^49
Bahamas	Berne
Bahreïn	Vie + 50 années civiles (sauf pour le travail à titre posthume) ^50	50 années calendrier à compter de la publication (films cinématographiques, les œuvres des arts appliqués et les photographies, les œuvres anonymes ou pseudonymes; œuvres collectives, les œuvres à titre posthume) ^51 40 ans après la publication ou 50 ans de son achèvement, selon la première (logiciels informatiques) ^52
Bangladesh	Vie + 50 ans
Barbade	Vie + 50 ans^53,54	50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) ^55 50 ans à partir de décisions (générée par ordinateur de travail) ^56 50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (enregistrements sonores et films) ^57 50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution^58 25 ans après la publication (arrangement typographique d'une édition publiée) ^29	Oui^59
Bélarus	Vie + 50 ans^60	50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres anonymes ou pseudonymes) ^61 50 ans après la fixation (performance) ^62 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fixation (phonogramme) ^63 50 ans après la première radiodiffusion ou transmission par câble^64	Oui^65
Belgique	Vie + 70 ans^66
Belize	Vie + 50 ans^67
Bénin	Vie + 50 ans
Bermudes	inconnu
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signataires	Vie + 50 ans^68 Les signataires peuvent accorder des durées plus longues. ^69	50 ans à la publication ou si cela n'apparaît pas dans 50 ans de création (œuvres cinématographiques) ^70 50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) ^71 25 ans après la création (œuvres photographiques) ^72 Les signataires peuvent accorder des durées plus longues. ^69	Oui^73
Bhoutan	Vie + 50 ans^74
Bolivie	Vie + 50 ans^75
Bosnie-Herzégovine	Vie + 70 ans^76
Botswana	Berne, l'ADPIC, le WCT^77
Brésil	Vie + 70 ans^78
Brunéi Darussalam	Vie + 50 ans^79
Bulgarie	Vie + 70 ans (UE) ^80
Burkina Faso	Vie + 70 ans^81
Burundi	Vie + 50 ans
Cambodge	Vie + 50 ans^82
Cameroun	Vie + 50 ans^83
Canada	Vie + 50 ans^84
Cap-Vert	Vie + 50 ans^85
République centrafricaine	Berne, l'ADPIC
Chili	Vie + 70 ans^86
Chine, République populaire (métropolitaine uniquement)	Vie + 50 ans (œuvres de citoyens) ^87	50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'entités juridiques, les œuvres cinématographiques, des films ou d'œuvres photographiques) ^88	Oui^10
Colombie	Vie + 80 années^89	80 années de publication (œuvres cinématographiques) ^37	Oui^90
Comores	Berne
Congo (République démocratique)	Berne, l'ADPIC
Congo (République)	Berne, l'ADPIC
Corée, République populaire démocratique de (Nord)	Berne
Corée, République de (Sud)	Vie + 50 ans^91	50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres d'organisation) ^92	Oui^93
Costa Rica	Vie + 70 ans^94
Côte d'Ivoire	Vie + 99 ans (sauf les œuvres posthumes publiés pendant cette période) ^95	99 ans à la publication (photographiques ou audiovisuelles ou d'œuvres d'arts appliqués; les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres à titre posthume) ^96	Oui^97
Croatie	Vie + 70 ans^98
Cuba	Vie + 50 ans
Chypre	Vie + 50 ans (UE, WCT) ^99
Danemark	Vie + 70 ans^100
Djibouti	Vie + de 25 ans (Berne, ADPIC) ^101	25 ans à la publication ou si elle est inédite de 25 ans à la fin (film) ^102 25 ans à la fin (d'une œuvre photographique ou une œuvre des arts appliqués) ^103	Oui^104
Dominique	Vie + 70 ans^105
République dominicaine	Vie + 50 ans^106
Émirats arabes unis	Vie + 50 ans^107
Équateur	Vie + 70 ans^108
Égypte	Vie + 50 ans^109
Érythrée	inconnu
Espagne	Vie + 70 ans [La vie + 80 ans (1879-1987), Vie + de 60 ans (1987-1994)] ^110
Estonie	Vie + 70 ans (UE) ^111	70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) ^112	Oui^113
États-Unis d'Amérique ^114	Vie + 70 ans (ouvrages publiés depuis 1978 ou de travaux non publiés) ^115	95 ans à la publication ou 120 ans de la création si elle est plus courte (œuvres anonymes, les œuvres pseudonymes, ou des œuvres made for hire, publiée depuis 1978) ^116 95 ans à compter de publication des ouvrages publiés 1964-1977, 28 (droit d'auteur si non renouvelé) ou 95 ans à compter de la publication de travaux publiés 1923-1963 (Copyrights avant 1923 ont expiré.) ^117	Oui^118
Éthiopie	Vie + 50 ans^119
Fidji	Vie + 50 ans^120
Finlande	Vie + 70 ans^121	50 ans après publication (enregistrements sonores, émissions de télévision et des émissions sonores) ^122 50 ans après la création (œuvres photographiques) ^123	Oui^124
France	Vie + 70 ans (sauf les œuvres posthumes publiées après ce terme) ^125,126 Sauf pour les auteurs mort pour la France qui bénéficient du régime des fr:Prorogations_de_guerre^127	70 ans à la publication (sous un pseudonyme, anonyme ou collective works) ^128 25 ans après publication (œuvres posthumes publiées après l'art. L123-1 terme) ^129	Oui^130
Gabon	Berne, l'ADPIC, le WCT
Gambie	Vie + 50 ans^131
Géorgie	Vie + 70 ans^132
Ghana	Vie + 70 ans^133
Grèce	Vie + 70 ans^134,135	70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes) ^136	Oui^137
Grenade	Berne, l'ADPIC ^138
Guatemala	Vie + 75 ans^139	75 ans depuis la publication ou si elle est inédite dans 75 ans de création (programmes d'ordinateur et les œuvres collectives, les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres audiovisuelles) ^140	Oui^141
Guinée	ADPIC, le WCT
Guinée-Bissau	Berne, l'ADPIC
Guinée équatoriale	Berne
Guyana	Vie + 50 ans^142
Haïti	Berne, l'ADPIC ^143
Honduras	Vie + 75 ans^144	70 ans à partir publication ou, si elle est inédite dans les 50 ans, 70 ans depuis la création (œuvres des arts appliqués et photographies) ^145	Oui^23
Hong Kong^146	Vie + 50 ans (littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec l'auteur connu) ^147 Vie + 50 ans (films) ^148	50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec auteur inconnu) ^149 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrements sonores) ^150 50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution^151 25 ans après publication (disposition typographique des éditions publiées) ^152	Oui^153
Hongrie	Vie + 70 ans^154
Îles Caïmans	inconnu
Îles Marshall	0, aucun droit d'auteur. Copyright législation n'est pas censée exister. ^155	0, aucun droit d'auteur.
Îles Salomon	Vie + 50 ans^156
Îles Vierges britanniques	inconnu
Islande	Vie + 70 ans^157
Inde^158	Vie + 60 ans (sauf les œuvres posthumes) ^159,160	60 ans de publication (œuvres posthumes, photographies, films cinématographiques, enregistrements sonores, d'œuvres d'entreprises publiques et les œuvres d'organisations internationales) ^161	Oui^162
Indonésie	Vie + 50 ans^163
Iran	Vie + 30 années^164	30 ans de publication (œuvres photographiques ou cinématographiques) ^165
Irak	Vie + 50 ans^166
Irlande	Vie + 70 ans^167
Israël	Vie + 70 ans^168	50 ans après publication (photographies créées jusqu'à Mai 2007) ^169	Oui^170
Italie	Vie + 70 ans [La vie + 50 ans] ^171	70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) ^172 20 ans à la publication (copyright d'Etat, les provinces, les communes, les académies ou les organismes culturels publics, ou de personnes morales privées, d'un but non lucratif, de caractère)	Oui^173
Jamaïque	Vie + 50 ans^174
Japon	Vie + 50 ans^175	70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres cinématographiques) ^176 50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'une personne morale ou autre personne morale) ^177	Oui^178
Jordanie	Vie + 50 ans^179
Kazakhstan	Vie + 50 ans^180
Kenya	Vie + 50 ans (littéraire, musicale ou artistique autre que des photographies) ^181	50 ans après les plus récentes de création ou de publication (œuvres audiovisuelles et photographies) ^182	Oui^183
Kiribati	Vie + 50 ans^131
Koweït	Accord sur les ADPIC^184
Kirghizistan	Vie + 50 ans^185
Laos	0, aucun droit d'auteur. La loi le premier copyright n'a pas encore été adoptée. ^186	0, aucun droit d'auteur.
Lettonie	Vie + 70 ans^187 [La vie + 50 ans] ^188	70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail) ^189	Oui^92
Liban	Vie + 50 ans^190
Lesotho	Vie + 50 ans^131
Libye	Vie + de 25 ans avec 50 ans minimum (à partir de 1968; mais ont changé depuis)
Liechtenstein	Vie + 70 ans [La vie + 50 ans] ^191
Lituanie	Vie + 70 ans [La vie + 50 ans] ^192
Luxembourg	Vie + 70 ans [La vie + 50 ans] ^193
Macao ^(b)	Vie + 50 ans^194	50 ans après publication (œuvres anonymes) ^195 50 ans après publication (œuvres audiovisuelles) ^196 25 ans à la fin (des œuvres d'arts appliqués et les œuvres photographiques) ^197	Oui^198
Macédoine	Vie + 70 ans^199
Madagascar	Vie + 70 ans^200
Malawi	Vie + 50 ans^201
Malaisie	Vie + 50 ans^202
Maldives	ADPIC
Mali	Vie + 50 ans^203
Malte	Vie + 70 ans^204
Mauritanie	Berne, l'ADPIC
Maurice	Vie + 50 ans^205
Mexique	Vie + de 100 ans (à compter du 23 juillet 2003 autres rétroactivement) ^206 [La vie + 75 ans (avant le changement de loi le 23 juillet 2003, applicable pour les décès avant le 23 juillet 1928)] ^207
Micronésie	Vie + 50 ans^208
Moldavie	Vie + 50 ans^209
Monaco	WCT
Mongolie	Vie + 50 ans^210
Monténégro^211	Vie + 70 ans^212
Maroc	Vie + 70 ans^213
Mozambique	Vie + 70 ans^214
Myanmar	ADPIC
Namibie	Vie + 50 ans (sauf les œuvres posthumes) ^215	50 ans après publication (œuvres posthumes) ^216 50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, des photographies et des programmes d'ordinateur) ^3	Oui^5
Nauru	inconnu
Népal	Vie + 50 ans^217
Nicaragua	Vie + 70 ans^218
Niger	Vie + 50 ans^219
Nigéria	Fonctionnement de la vie + 70 ans (littéraires, musicales ou artistiques autres que des photographies) ^220	70 ans à la publication (littéraires, musicales ou non-photo artistique travaille dans le cas du gouvernement ou une personne morale) 50 ans après la publication (les films cinématographiques et photographies) 50 ans après la création (enregistrements sonores) 50 ans après la publication (diffusion) ^23	Oui^23
Norvège	Vie + 70 ans^221
Nouvelle-Zélande	Vie + 50 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique) ^222	50 ans après la création (générée par ordinateur de travail) ^223	Oui^224
Oman	Vie + 50 ans^225
Ouganda	ADPIC
Ouzbékistan	Vie + 50 ans^226
Pakistan	Vie + 50 ans^227
Palaos	Vie + 50 ans^228
Panama	Vie + 50 ans^229
Papouasie-Nouvelle-Guinée	Vie + 50 ans^230
Paraguay	Vie + 70 ans^231
Pays-Bas ^232	Vie + 70 ans^233
Pérou	Vie + 70 ans^234
Philippines	Vie + 50 ans^235	50 ans après publication (œuvres photographiques) ^236	Oui^237
Pologne	Vie + 70 ans^238
Portugal	Vie + 70 ans [La vie + 50 ans] ^239
Qatar	Vie + 50 ans^240
Roumanie	Vie + 70 ans^241
Royaume-Uni	Vie + 70 ans^242	50 ans après la mise en liberté ou s'il n'est pas libéré 50 ans après la décision (enregistrements sonores) [2] ^29	Oui^243
Russie	Vie + 70 ans à partir du 28 juillet 2004^244 [La vie + 50 ans (mort avant 1953)] ^245
Rwanda	Berne, l'ADPIC
Saint-Kitts-et-Nevis	Vie + 50 ans^131
Sainte-Lucie	Vie + 50 ans^246
St. Vincent et les Grenadines	Vie + 75 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique) ^247	75 ans depuis la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrement sonore ou un film) ^248 50 ans après la création (générée par ordinateur de travail) ^249 50 ans après la création (broadcast), 50 ans après le programme inclus dans un service de câblodistribution^250	Oui^251
Samoa	Berne
Saint-Marin	inconnu
Salvador	Vie + 50 ans^252
São Tomé et Príncipe	inconnu
Sénégal	Berne, l'ADPIC
Serbie^253	Vie + 70 ans^212
Seychelles	Vie + de 25 ans^254	25 ans après publication (photographie, film, ou de diffuser) ^255 25 ans après la création (enregistrement sonore) ^256	Oui^248
Singapour^257	Vie + 70 ans (sauf pour le travail à titre posthume) ^258,259	70 ans à la publication (ouvrage posthume, photographie) ^260 70 ans à la publication (enregistrements sonores et les films cinématographiques) ^261 50 ans après la décision (émissions télévisées, émissions de radiodiffusion sonore, les programmes de câble) ^262 25 ans après publication (éditions publiées d'œuvres) ^263	Oui^264
Slovaquie	Vie + 70 ans^265
Slovénie	Vie + 70 ans^266
Somalie	inconnu
Sri Lanka	Vie + 50 ans^267	50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fin (cinématographique, l'œuvre radiophonique ou audiovisuel) ^268 25 ans après publication (le travail photographique ou une œuvre des arts appliqués) ^269	Oui^270
Soudan	Vie + 50 ans^271	25 ans après publication (images photographiques et des films cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles, les œuvres publiées sous pseudonyme ou anonymement inconnu) ^272
Suriname	Berne, l'ADPIC
Swaziland	Vie + 50 ans^273
Suède	Vie + 70 ans^274
Suisse	Vie + 70 ans à compter du 1^er juillet 1993 Non-rétroactive, mais la vie + 50 ans pour les programmes d'ordinateur ^275 [La vie + 50 ans (avant le changement de loi le 1er juillet 1993, applicable pour les décès de 1942)] ^276	50 ans après (les droits d'exécution des artistes) ^277	Oui^278
Syrie	Vie + 50 ans^279	10 ans de production (photographie, arts plastiques ou d'arts plastiques) ^280
Taiwan, République de Chine (Chinese Taipei)	Vie + 50 ans^281	50 ans après publication (œuvres photographiques, les œuvres audiovisuelles, des enregistrements sonores et performances) ^282	Oui^283
Tadjikistan	Berne
Tanzanie	Vie + 50 ans^284
Tchad	Berne, l'ADPIC
République tchèque	Vie + 70 ans^285	70 ans à la publication (œuvres anonymes) ^286	Oui^287
Territoire britannique de l'océan Indien	inconnu
Thaïlande	Vie + 50 ans^288
Timor Leste	Vie + 50 ans^163
Togo	Vie + 50 ans^289
Tonga	Vie + 50 ans^290
Trinidad-et-Tobago	Vie + 50 ans^291
Tunisie	Vie + 50 ans^292
Turquie	Vie + 70 ans^293
Turkménistan	inconnu
Tuvalu	Vie + 50 ans^131
Ukraine	Vie + 70 ans [La vie + 50 ans] ^294
Les membres de l’Union européenne	Vie + 70 ans^295	70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres anonymes) ^296	Oui^33
Convention universelle sur le droit d'auteur (Universal Copyright Convention) Conditions minimales	Vie + 25 ans (ouvrages généraux) ^297	25 ans après publication (œuvres précises ne repose pas sur les décès des auteurs) ^298 10 ans (les œuvres photographiques, ni aux œuvres des arts appliqués) ^299
Uruguay	Vie + 50 ans^300
Vanuatu	inconnu
Cité du Vatican	Vie + 70 ans^301
Venezuela	Vie + de 60 ans^302	60 ans de publication; 60 ans de création si elle est inédite (une œuvre audiovisuelle, une œuvre radiophonique ou d'un programme informatique) ^37 60 ans de publication (anonymes ou pseudonymes de travail) ^172	Oui^303
Viêt Nam	Berne
Yémen	Vie + 30 années
Zambie	Vie + 50 ans^304
Zimbabwe	Vie + 50 ans^305,306	50 ans après publication (photos) ^307 50 ans après la création (enregistrements sonores) ^308 50 ans après publication (films cinématographiques, des émissions) ^309	Oui^310

Les notes du tableau

Les durées de protection proviennent de diverses sources, y compris l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'UNESCO et l'université de Pennsylvanie (voir liens externes). Si aucune information plus spécifique est disponible pour un pays, une indication de la durée de son auteur probable minimum peut être tirée de son statut en tant que :

• signataire de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ("Berne") : durée minimale de vie + 50 ans, sauf pour les photographies.
• membre de l'OMC (ADPIC) : durée minimale de vie + 50 ans.
• candidat à l'adhésion à l'Union européenne ( "UE" : terme doit être la vie + 70 ans avant l'adhésion.

Régime par pays

Tableau récapitulatif des régimes sur la Propriété littéraire et artistique par pays
	Pays	Type de régime	Titulaire des droits	Droits accordés	Limites au champ d'application du régime
	Afghanistan	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter Non membre de la Convention de Berne	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Afrique du Sud^311	Copyright	L'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeur	Droits patrimoniaux: 50 ans à compter de la publication	utilisation équitable
	Albanie ^312	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem, 70 ans à compter de leur création pour les films et photographies, 25 ans à compter de leur création pour les arts appliqués	Exceptions au droit d’auteur
	Algérie ^313	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Droit moral : perpétuel	Exceptions au droit d’auteur
	Allemagne ^314	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Andorre ^315	Droit d'auteur	L'auteur ou son employeur	Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Angola ^316	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem, 25 ans post mortem pour les photographies et l'art appliqué Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible Non membre de la Convention de Berne	Exceptions au droit d’auteur
	Antigua-et-Barbuda ^317	Copyright	L'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeur	Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem 50 ans à compter de leur création pour les enregistrements sonores et les films	utilisation équitable
	Arabie saoudite l'Arabie Saoudite	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Argentine ^318	Droit d'auteur	l'auteur	Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Arménie ^319	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Australie ^320	Copyright	l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur	Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem, 50 ans à compter de la création pour les œuvres télévisuelles Le droit de paternité sur les films ne dure que la vie de l'auteur	Utilisation équitable
	Autriche ^321	Droit d'auteur	l'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Azerbaïdjan ^322	Droit d'auteur	L'auteur, même salarié	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Droit moral : perpétuel	Exceptions au droit d’auteur
	Bahamas	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Bahreïn	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Bangladesh	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Barbade	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Belgique	Droit d'auteur	L'auteur, même salarié	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Droit moral : perpétuel	Exceptions au droit d’auteur
	Belize	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Bénin^323	Droit d'auteur	l'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Droit moral : perpétuel	Exceptions au droit d’auteur
	Bhoutan	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Belarus	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Birmanie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter Non membre de la Convention de Berne	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Bolivie	Droit d'auteur	l'auteur	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Droit moral : perpétuel	Exceptions au droit d’auteur
	Bosnie-Herzégovine	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Botswana	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Brésil	Droit d'auteur	l'auteur	Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem 50 ans après leur publication pour les logiciels Droit de suite et droit de repentir	Exceptions au droit d’auteur
	Brunei	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Bulgarie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Burkina	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Burundi	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter Non membre de la Convention de Berne	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Cambodge	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Cameroun	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Canada ^324	copyright	les auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre	Droits patrimoniaux : 50 ans après la mort des auteurs	Utilisation équitable
	Cap-Vert	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	République centrafricaine	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Chili ^325	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Chine	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Droit moral : perpétuel	Exceptions au droit d’auteur
	Chypre	Copyright	L'auteur, le producteur, l'éditeur, ou l'employeur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Colombie^326	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 80 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Comores	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	République démocratique du Congo le Congo	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Congo	Droit d'auteur	L'auteur	Durée à compléter	Exceptions au droit d’auteur
	Corée du Nord	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Corée du Sud	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Costa Rica	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Côte d'Ivoire	Droit d'auteur	l'auteur	Droits patrimoniaux: 99 ans post mortem Droit moral : perpétuel	Exceptions au droit d’auteur
	Croatie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Cuba	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Danemark	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux et droit moral: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Djibouti	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	République dominicaine	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Dominique	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Égypte	Droit d'auteur	l'auteur	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible	Exceptions au droit d’auteur
	Émirats arabes unis	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Équateur	Droit d'auteur	l'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible	Exceptions au droit d’auteur
	Érythrée	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter Non membre de la Convention de Berne	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Espagne ^327,328	Droit d'auteur	L'auteur de l'œuvre	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Estonie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	États-Unis ^329	copyright	les auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre	70 ans post mortem si le titulaire est une personne physique, 95 ans à compter de la publication, ou 120 ans à compter de la création si cette durée est plus longue si le titulaire est une personne morale.	fair use
	Éthiopie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: vie de l'auteur Non membre de la Convention de Berne	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Fidji	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Finlande	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	France	Droits d'auteur	Les auteurs de l'œuvre	Droits patrimoniaux: 70 ans après la mort des tous les auteurs Droit moral : perpétuel	Exceptions au droit d’auteur
	Gabon	Droit d'auteur	L'auteur	Durée à compléter	Exceptions au droit d’auteur
	Gambie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Géorgie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Ghana	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Grèce	Droit d'auteur	l'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Grenade	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Guatemala	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Guinée	Droit d'auteur	l'auteur	Droits patrimoniaux: 80 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Guinée-Bissau	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Guinée équatoriale la Guinée-Équatoriale	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Guyana	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Haïti	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Honduras	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Hong Kong	Copyright	l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Utilisation équitable
	Hongrie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Inde	Copyright	l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur	Droits patrimoniaux: 60 ans post mortem 60 ans après leur publication pour les enregistrements sonores, les films Le droit moral peut être abandonné	Utilisation équitable
	Indonésie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Irak	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Non membre de la Convention de Berne	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Iran	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 30 ans post mortem Non membre de la Convention de Berne	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Irlande	Copyright	l'auteur, le producteur ou l'employeur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Utilisation équitable
	Islande	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Israël	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Italie	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Jamaïque	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Japon	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem 70 ans à compter de leur publication pour les films	Exceptions au droit d’auteur
	Jordanie	Droit d'auteur	L'auteur ou son employeur	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem 25 ans à compter de leur création pour les photographies et l'art appliqué	Exceptions au droit d’auteur
	Kazakhstan	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Kenya	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Kirghizie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Kiribati	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Koweït	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Laos	Pas de législation	Pas de législation	Pas de législation Non membre de la Convention de Berne	Pas de législation
	Lesotho	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Lettonie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Liban	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Liberia	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Libye	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Liechtenstein	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Lituanie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Luxembourg	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Ancienne République yougoslave de Macédoine	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Madagascar	Droit d'auteur	l'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Droit moral : perpétuel	Exceptions au droit d’auteur
	Malaisie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Malawi	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Maldives	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Mali	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Malte	Copyright	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Maroc^213	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Droit moral : perpétuel, inaliénable, imprescriptible	Exceptions au droit d’auteur
	Marshall	Pas de législation	Pas de législation	Pas de législation	Pas de législation
	Maurice	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Mauritanie	Pas de législation	Pas de législation	Pas de législation	Pas de législation
	Mexique^330	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 100 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Micronésie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Moldavie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Monaco	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Mongolie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Monténégro	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Mozambique	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Non membre de la Convention de Berne	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Namibie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Nauru	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Népal	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Nicaragua	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Niger	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Nigeria	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Norvège	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Nouvelle-Zélande	Copyright	l'auteur, le producteur ou l'employeur	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem 50 ans à compter de leur création pour les enregistrements musicaux, les films et les logiciels	Utilisation équitable
	Oman	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Ouganda	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter Non membre de la Convention de Berne	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Ouzbékistan	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Pakistan	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Non membre de la Convention de Berne	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Palaos	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Panama le Panamá	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Non membre de la Convention de Berne	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Paraguay	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Pays-Bas	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Pérou	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Philippines	Copyright	l'auteur, le producteur ou l'employeur	Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem	fair use
	Pologne	Droit d'auteur	l'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Portugal	Droit d'auteur	l'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Qatar	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem Non membre de la Convention de Berne	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Roumanie	Droit d'auteur	l'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Royaume-Uni ^331	Copyright	l'auteur, le producteur ou l'employeur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem Droit moral : 50 ans post mortem	Utilisation équitable
	Russie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Rwanda	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Saint-Christophe-et-Niévès	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Sainte-Lucie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Saint-Marin	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Saint-Vincent-et-les Grenadines	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 75 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Salomon	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Salvador	Droit d'auteur	L'auteur	Durée à compléter	Exceptions au droit d’auteur
	Samoa	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Sao Tomé-et-Principe	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Sénégal	Droit d'auteur (principalement)	l'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Serbie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Seychelles	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 25 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Sierra Leone	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter Non membre de la Convention de Berne	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Singapour	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Slovaquie	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Slovénie	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Somalie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter Non membre de la Convention de Berne	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Soudan	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Sri Lanka	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Suède	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Suisse	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem (50 ans post mortem pour les programmes d'ordinateur).	Exceptions au droit d’auteur
	Suriname le Surinam	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Swaziland	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Syrie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Tadjikistan	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Tanzanie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Tchad	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	République tchèque	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Thaïlande	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Timor oriental	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Togo	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Tonga	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Trinité-et-Tobago	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Tunisie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Turkménistan	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Turquie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Tuvalu	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Ukraine	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Uruguay	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Vanuatu	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Vatican^332	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 70 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Venezuela	Droit d'auteur	L'auteur	Droits patrimoniaux: 60 ans post mortem	Exceptions au droit d’auteur
	Viêt Nam	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Durée à compléter	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Yémen	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 30 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Zambie	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans post mortem	Limites au champ d'application du régime à compléter
	Zimbabwe	Type de régime à compléter	Titulaire des droits à compléter	Droits patrimoniaux: 50 ans à compter de la création ou de la publication (selon les cas)	Limites au champ d'application du régime à compléter

Notes et références

1. ↑ The Clean Slate Drafting Afghanistans First Copyright Laws [archive], 2003
2. ↑ s. 3 (2) (a), Copyright Act, 1978 [archive]
3. ↑ ^{a et b} s. 3 (2) (b), ibid.
4. ↑ s. 3 (2) (c), (d), (e), (f), ibid.
5. ↑ ^{a et b} s. 3, ibid.
6. ↑ Art. 17, Loi no. 7564 du 19 avril 1992, telle que modifiée par la loi no. 7923 du 19 mai 1995 [archive]
7. ↑ Art. 18, ibid.
8. ↑ Art. 19, ibid.
9. ↑ Art. 20, ibid.
10. ↑ ^{a et b} Art. 21, ibid.
11. ↑ Art. 54, Ordonnance n ° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins [archive]
12. ↑ Arts. 56, 57, 58, 60, ibid.
13. ↑ Art. 59, ibid.
14. ↑ Arts. 54, 56, 57, 58, 60, ibid.
15. ↑ La République fédérale d'Allemagne est l'État successeur de la République démocratique allemande et à l'Empire allemand
16. ↑ § 64, Urheberrechtsgesetz, [archive] telle que modifiée par la loi du 23 juin 1995
17. ↑ Une œuvre audiovisuelle est protégée en Andorre pour la même durée, calculé à partir de la dernière des personnes suivantes pour survivre: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur d'une musique créée expressément pour l'œuvre audiovisuelle.
18. ↑ Art. 18 (1), (4), la loi du droit d'auteur et des droits connexes de 1999 [archive]
19. ↑ Art. 18 (3), ibid.
20. ↑ Art. 18 (5), ibid.
21. ↑ Art. 18 (8), ibid.
22. ↑ Art. 20 (1), Copyright Law n ° 4 / 90, Mars 1990 [archive]
23. ↑ ^{a, b, c, d et e} ibid.
24. ↑ ^{a et b} lois de propriété intellectuelle révisé - Anguilla [archive]
25. ↑ littéraires, dramatiques, musicales ou copyright travail artistique.
26. ↑ s. 10 (1), Copyright Act, 2002 [archive]
27. ↑ s. 10 (2), (4), 11 (1), ibid.
28. ↑ s. 12 (1), ibid.
29. ↑ ^{a, b et c} s. 13, ibid.
30. ↑ s. 10 (1), 10 (2), (4), 11 (1), 12 (1), 13, ibid.
31. ↑ décret royal n °: M/41 2e Rajab 1424 H 30 août 2003 [archive]
32. ↑ Art. 5, Ley 11.723 del 28 de septiembre de 1933, telle que modifiée par la Ley 24.870 del 11 de septiembre de 1997 [archive]
33. ↑ ^{a et b} Art. 8, ibid.
34. ↑ Art. 5, ibid.
35. ↑ Art. 26, 1er alinéa, du droit d'auteur et droits voisins du 12 Janvier 2000 [archive]
36. ↑ Art. 26, 3^e et 7^e alinéas, ibid.
37. ↑ ^{a, b et c} Art. 26, ibid.
38. ↑ s. 33, Copyright Act 1968 [archive] (Australie)
39. ↑ ^{a et b} Australian Copyright Council Information Sheets [archive] G023 (Durée)
40. ↑ s. 93, 94, Copyright Act 1968 [archive] (Australie)
41. ↑ s. 95, ibid.
42. ↑ toutes les références précédentes australienne
43. ↑ Une œuvre cinématographique est protégé par copyright en Autriche pour la même durée, à compter de la dernière personne survivante parmi les suivants: le directeur principal du film et les auteurs du scénario, des dialogues et l'œuvre musicale spécialement créée pour le cinéma travailler.
44. ↑ § 60, 62, Urheberrechtsgesetz; [archive]
    § 1 (2), Urheberrechtsgesetznovelle 1972 [archive] (Nr. 492, 1972-12-16)
45. ↑ § 61, Urheberrechtsgesetz [archive]
46. ↑ § 64, ibid.
47. ↑ Art. 25 (1), (2), loi sur les droit d'auteur et des droits connexes du 5 Juin 1996 [archive]
48. ↑ Arts. 25 (2), 26 (1), (3), ibid.
49. ↑ Art. 25 (1), (2), 26 (1), (3), ibid.
50. ↑ Art. 31 (1), le décret-loi no. 10 de 1993 [archive]
51. ↑ Art. 31 (2) (a), (b), (c), (d), ibid.
52. ↑ Art. 31 (3), ibid.
53. ↑ œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique.
54. ↑ s. 10 (1), auteur, Loi du 05/03/1998, n ° 4 [archive]
55. ↑ s. 10 (3), ibid.
56. ↑ s. 10 (4), ibid.
57. ↑ s. 11, ibid.
58. ↑ s. 12, ibid.
59. ↑ s. 10, 11, 12, 13, ibid.
60. ↑ Art. 22 (1), la loi 194-3 du 11 août 1998 [archive]
61. ↑ Art. 22 (2), ibid.
62. ↑ Art. 38 (1), ibid.
63. ↑ Art. 38 (2), ibid.
64. ↑ Art. 38 (3), ibid.
65. ↑ Arts. 22 (4), 38 (4), ibid.
66. ↑ Wet betreffende het auteursrecht naburige en de rechten van 30 juni 1994. [archive](Hoofdstuk 1, afdeling 1, Art. [archive] 2) [archive] / Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994.
67. ↑ s. 10, Copyright Act Ch. 252 [archive]
68. ↑ Art. 7, Convention de Berne (1)
69. ↑ ^{a et b} Art. 7 (6), ibid.
70. ↑ Art. 7 (2), ibid.
71. ↑ Art. 7 (3), ibid.
72. ↑ Art. 7 (4), ibid.
73. ↑ Art. 7 (5), ibid.
74. ↑ s. 18, Copyright Act du Royaume du Bhoutan, 2001 [archive]
75. ↑ Art. 18, Ley No. 1322 de 13 de abril de 1992 [archive]
76. ↑ Art. 84, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes (7 / 02) [archive]
77. ↑ droit d'auteur et droits voisins Loi n ° 8 de 2000
78. ↑ Art. 41, Loi n ° 9610 du 19 février 1998 [archive]
79. ↑ s. 14, d'urgence (droit d'auteur) Order 1999 [archive]
80. ↑ Art. 27, loi sur les droit d'auteur et droits voisins, la dernière a changé en 2007 [archive]
81. ↑ Art. 34, Loi N ° 032-99AN portant protection de la propriété littéraire et artistique [archive]
82. ↑ Art. 30, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes de 2003 [archive]
83. ↑ Art. 37, Loi n ° 2000/011 du 19 Décembre 2000 [archive]
84. ↑ s. 6, Droit d'auteur (LR, 1985, c. C-42); [archive]
85. ↑ Art. 19, Lei no. [archive]101/III/90 de 29 de Dezembro de 1990 [archive]
86. ↑ Art. 3, loi 19914 à exécution l'entente de libre-échange avec les États-Unis (2003) [archive]
87. ↑ Art. 21, premier alinéa, le droit d'auteur de la République populaire de Chine [archive]
88. ↑ Art. 21, deuxième et troisième alinéas, ibid.
89. ↑ Art. 21, Ley 23 de 1982 [archive]
90. ↑ Art. 28, ibid.
91. ↑ Art. 36, Copyright Act du 30 Décembre 1989 [archive]
92. ↑ ^{a et b} Art. 38, ibid.
93. ↑ Art. 40, ibid.
94. ↑ Art. 58, Ley de Derechos de Autor y Derechos Conexos [archive] 7979 modifiée par la Ley del 6 del enero del 2000
95. ↑ Art. 45 (1), Loi no. 96-564 du 25 juillet 1996 [archive]
96. ↑ Art. 45 (3) (a), (b), (c), ibid.
97. ↑ Art. 45, ibid.
98. ↑ Art. 99, droit d'auteur et droits connexes Loi 197/2003 [archive]
99. ↑ s. 4, le droit d'auteur 1976 [archive]
100. ↑ s. 63, Loi consolidée sur l'Copyright 2006 [archive]
101. ↑ Art. 59, Loi n ° L 114/AN/96/3e RELATIF À La protection du droit d'auteur [archive]
102. ↑ Art. 62, ibid.
103. ↑ Art. 63, ibid.
104. ↑ Art. 65, ibid.
105. ↑ s. 11, Copyright Act 2003 [archive]
106. ↑ Art. 21, Ley sobre Derecho de Autor del 24 de julio de 2000 [archive]
107. ↑ s. 20, Loi fédérale n ° 7 de 2002 [archive]
108. ↑ Art. 80, Ley n ° 83 de propriété intellectuelle (1998) [archive]
109. ↑ Art. 160, Loi sur la protection des droits de propriété intellectuelle [archive]
110. ↑ Art. 23, Real Decreto 1 / 1996 [archive]
111. ↑ § 38 (1), [https: / / www.riigiteataja.ee/ert/act.jsp?id=13107327 Edition du Copyright Act en vigueur depuis 01.01.2009] Première promulguée le 11.11. 1992 [archive]
112. ↑ § 40, ibid.
113. ↑ § 43, ibid.
114. ↑ Voir aussi Copyright Term et le domaine public aux États-Unis [archive] par Peter B. Hirtle.
115. ↑ 17 U.S.C. § 302 [archive] (a)
116. ↑ 17 U.S.C. § 302 [archive] (c)
117. ↑ 17 U.S.C. § 304 [archive]
118. ↑ 17 U.S.C. § 305 [archive]
119. ↑ Wondwossen Belete (2004), Le système de propriété intellectuelle en Éthiopie, Ethiopian Intellectual Property Office, Addis Abeba, décembre 2004; voir aussi [1] [archive]
120. ↑ Copyright Act 1999 [archive]
121. ↑ Art. 43, Loi n ° 404/1961, telle que modifiée par la loi n ° 1654/1995 [archive]
122. ↑ Arts. 46, 48, auteur, Loi, 08/07/1961 [archive]
123. ↑ Art. 49a, ibid.
124. ↑ Art. 43, ibid.
125. ↑ Une œuvre audiovisuelle est protégée en France pour la même durée, à compter de la dernière personne survivante parmi les suivants: l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue, l'auteur des compositions musicales, avec ou sans paroles, spécialement composée pour le travail et le directeur principal.
126. ↑ Arts. L123-1, L123-2, code de la propriété intellectuelle [archive]
127. ↑ Art. L123-8 et suivants, ibid.
128. ↑ Art. L123-3, ibid.
129. ↑ Art. L123-4, ibid.
130. ↑ Arts. L123-1, L123-3, L123-4, ibid., Mais non des Arts. L123-8 ou, L123-9,
131. ↑ ^{a, b, c, d et e} Copyright Act 1956 (p)
132. ↑ Art. 31, loi sur les droit d'auteur et droits voisins du 22 juin 1999 [archive]
133. ↑ Art. 12, Copyright Act, 2005 [archive]
134. ↑ Une œuvre audiovisuelle est protégée en Grèce pour la même durée, calculé à partir de la dernière des personnes suivantes pour survivre: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur de la musique créée expressément pour utilisation dans l'œuvre audiovisuelle.
135. ↑ Arts. 29, 31 (3), la loi 2121/1993 [archive]
136. ↑ Art. 31 (1), ibid.
137. ↑ Arts. 29, 31, ibid.
138. ↑ Copyright Act, datée du 3 février 1989
139. ↑ Art. 43, Décret n ° 33-98, [archive] tel que modifié par l'art. 13, décret n ° 56-2000
140. ↑ Arts. 44, 45, 47, ibid.
141. ↑ Art. 48, ibid.
142. ↑ Copyright Act 1956
143. ↑ décret du 9 janvier 1968, relative au droit d'auteur sur les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques
144. ↑ Art. 44, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes [archive]
145. ↑ Art. [archive]30, Decreto Ley 16 2006: Implementación del Tratado de Libre Comercio entre la República Dominicana, Centroamérica y Estados Unidos [archive]
146. ↑ La Région administrative spéciale s de Hong Kong et Macao ont leur propre statut, distinct de celui du reste de la Chine, le droit d'auteur international et droit commercial
147. ↑ s. [archive]17 (2), Copyright Ordinance (Cap. 528) [archive]
148. ↑ s. 19, ibid. Calculé à partir de la dernière des personnes suivantes d'identité connue pour survivre: (a) le réalisateur principal, (b) l'auteur du scénario; (c) l'auteur du dialogue; ou (d) le compositeur de la musique spécialement créée pour et utilisé dans le film.
149. ↑ s. 17 (3), ibid.
150. ↑ s. 18, ibid. [archive]
151. ↑ s. 20, ibid.
152. ↑ s. 21, ibid.
153. ↑ s. 17, 18, 20, 21, ibid.
154. ↑ Art. 31, Loi n ° LXXVI de 1999 [archive]
155. ↑ UNESCO Secteur de la culture [archive]
156. ↑ s. 3, Copyright Act (Ch. 138) [archive]
157. ↑ Art. 43, Loi n ° 73/1972, tel que modifié par l'art. [archive]4, loi n ° 145/1996 [archive]
158. ↑ Voir aussi Droit d'auteur en Inde. [archive]
159. ↑ œuvres littéraires, dramatiques, musicales, et non photographie artistique.
160. ↑ s. 22, Copyright Act, 1957 [archive]
161. ↑ s. 24, art 25, art 26, art 27, art 28A, a. 29, ibid.
162. ↑ s. 22, 24, 25, 26, 27, 28A, 29, ibid.
163. ↑ ^{a et b} Art. 29, Loi n ° 19 de 2002 [archive]
164. ↑ Art. 12, le droit d'auteur du 12 Janvier 1970 [archive]
165. ↑ Art. 16, ibid.
166. ↑ s. 2 (11), Coalition Provisional Authority Order n ° 2004/83 [archive]
167. ↑ s. 24, droit d'auteur et droits voisins, 2000 [archive]
168. ↑ Art. 5 (4), Copyright Ordinance 1924 [archive]
169. ↑ Art. 21, auteur, Loi (Codification), 16/12/1911 [archive]
170. ↑ Art. 5 (3), Copyright Ordinance 1924 [archive]
171. ↑ Art. 25, Loi n ° 633 du 22 avril 1941, [archive] tel que modifié par l'art. 17, loi n ° 52 du 6 février 1996
172. ↑ ^{a et b} Art. 27, ibid.
173. ↑ s. 25, art 32ter, ibid.
174. ↑ s. 10, Copyright Act 1993 [archive]
175. ↑ Art. 51 (2), la loi n ° 48 du 6 Mai 1970, [archive] telle que modifiée en 2006
176. ↑ Art. 54 (1), ibid.
177. ↑ Art. 53 (1), ibid.
178. ↑ Art. 57, ibid.
179. ↑ Art. 30, Loi n ° 22 de 1992, [archive] tel que modifié
180. ↑ Art. 28, loi sur les droit d'auteur et droits voisins de 1996 [archive]
181. ↑ s. 23 (2) 1, Copyright Act, 2001 [archive]
182. ↑ s. 23 (2), ibid.
183. ↑ s. 23, ibid.
184. ↑ | Décret-loi n ° 64 de 1999 relatif aux droits de propriété intellectuelle
185. ↑ Art. 27, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes du 16 décembre 1997 [archive]
186. ↑ http://www.iipa.com/rbc/2007/2007SPEC301LAOS.pdf [archive]
187. ↑ Art. 36, le droit d'auteur du 6 avril 2000 [archive]
188. ↑ Art. 28, loi sur les droit d'auteur et droits voisins du 11 mai 1993
189. ↑ Art. 37 (2), le droit d'auteur du 6 avril 2000
190. ↑ Art. 49, Loi sur la protection de la propriété littéraire et artistique (n ° 75 du 3 avril 1999) [archive]
191. ↑ Art. 32, loi du 19 mai 1999 [archive]
     L'art 36, loi du 26 octobre 1928 [archive]
192. ↑ Art. 34, Loi n ° IX-1355 (2003) [archive]
     L'art 536, Code civil tel que modifié par la loi n ° I-459 (1994) [archive]
193. ↑ Art. 9, loi du 18 avril 2001 [archive]
     L'art 2 de la loi du 29 mars 1972]
194. ↑ Art. 21 (1), le décret-loi 43/99/M du 16 août 1999 [archive]
195. ↑ Art. 23, ibid.
196. ↑ Art. 106, ibid.
197. ↑ Arts. 148 & 155, ibid.
198. ↑ Art. 21 (3), ibid.
199. ↑ Art. 44, loi sur les droit d'auteur et droits connexes n ° 47/96 [archive] telle que modifiée
200. ↑ Art. 52, Loi no. 94-036 portant sur la propriété littéraire et artistique [archive]
201. ↑ s. 13, Copyright Act, 1989 [archive]
202. ↑ s. 17, Copyright Act 1987 [archive]
203. ↑ Art. 90, Loi n ° 8426/AN-RM [archive]
204. ↑ s. 4 (2), Copyright Act, 2000 [archive]
205. ↑ s. 12, Copyright Act 1997 [archive]
206. ↑ Art. 29, Ley Federal del Derecho de Autor (2003) [archive]
207. ↑ Art. 29, Ley Federal del Derecho de Autor (1996) [archive]
208. ↑ § 113, États fédérés de Micronésie Code, Titre 35 [archive]
209. ↑ Art. 17, Loi n ° 293-XIII du 23 Novembre 1994 [archive]
210. ↑ Art. 17, loi du droit d'auteur de 1993 [archive]
211. ↑ Monténégro est censé avoir succédé aux obligations du droit d'auteur de la Serbie et le Monténégro. Voir la Serbie aussi.
212. ↑ ^{a et b} Art. 100, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes [archive]
213. ↑ ^{a et b} Ch. V, Loi n^o 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, telle que modifiée et complétée par la loi n^o 34-05 [archive] sur www.bmdav.org. Consulté le 24 juillet 2012
214. ↑ Art. 22, Loi No. 4 / 2001 [archive]
215. ↑ s. 3 (2) (a), Copyright Act 98 de 1978, tel que modifié par l'art [archive]3, loi 52 de 1984, art [archive] 3, loi 125 de 1992 et par l'art [archive] 52, Loi 38 de 1997 [archive]
216. ↑ s. 3 (2) (a), ibid.
217. ↑ Pustun Pradhan (2004). "Népal, Nouvelle loi sur le Droit d'auteur: Quelques réflexions», [archive] UNESCO e-Copyright Bulletin, janvier-mars 2004.
218. ↑ Art. 27, Ley de Derecho de Autor y Derechos Conexos (n ° 312) [archive]
219. ↑ Art. 22, décret 93-027 du 30 mars 1993 sur le droit d'auteur, droits voisins et les expressions du folklore
220. ↑ annexe I Copyright Act (Cap. 68) 1990 [archive]
221. ↑ s. 40, Loi no 2 du 12 Mai 1961 [archive]
222. ↑ s. 22 (1), Copyright Act 1994 [archive]
223. ↑ s. 22 (2), ibid.
224. ↑ s. 22, ibid.
225. ↑ Art. 7, l'arrêté royal n 37-2000 [archive]
226. ↑ Art. 38, Loi n ° 272-I du 30 août 1996
227. ↑ s. 18, Copyright ordonnance de 1962 [archive]
228. ↑ s. 16, Palaos Copyright Act de 2003 [archive]
229. ↑ Art. 42, Ley N ° 15 de 8 de agosto de 1994 [archive]
230. ↑ s. 17, droit d'auteur et droits voisins loi de 2000 [archive]
231. ↑ Art. 47, Ley n ° 1328/98 de Derecho de Autor y Derechos Conexos [archive]
232. ↑ y compris les Antilles néerlandaises et Aruba : bien que l'adhésion néerlandaise à la Convention de Berne s'applique uniquement au Royaume en Europe, l'adhésion à l'OMC comprend les territoires d'outre-mer
233. ↑ Art. 37, Copyright Act, 1912, [archive] telle que modifiée par les lois du 21 décembre 1995
234. ↑ Art. 52, Decreto legislativo 822 del 23 de abril de 1996 [archive]
235. ↑ s. 213.1, Code de la Propriété Intellectuelle [archive]
236. ↑ s. 213,5, ibid.
237. ↑ s. 214, ibid.
238. ↑ Art. 36, loi du 4 février 1994 relative au droit d'auteur et droits voisins, [archive] telle que modifiée par la loi du 22 juillet 2000
239. ↑ Art. 31, Code du droit d'auteur et des droits connexes, [archive] tel que modifié par le décret loi n ° 334/97 du 27 novembre 1997
240. ↑ s. 15, Loi n ° 7 de 2002 [archive]
241. ↑ Art. 27, Loi n ° 8 du 14 Mars, 1996 [archive]
242. ↑ s. 12, Copyright, Designs and Patents Act 1988, [archive] tel que modifié par l'art 5 Durée du droit d'auteur et droits sur les prestations Regulations 1995 [archive]
243. ↑ s. 12, 13, ibid.
244. ↑ Source [archive]
245. ↑ Art. 2, la loi 72-FZ, 2004 [archive]
246. ↑ s. 10, Copyright Act, 1995 [archive]
247. ↑ Copyright Act, 2003 [archive]
248. ↑ ^{a et b} s. 9 (1), ibid.
249. ↑ s. 8 (4), ibid.
250. ↑ s. 10 (1), ibid.
251. ↑ s. 8, 9, 10, ibid.
252. ↑ Art. 86, Decreto Legislativo n ° 604 del 15 de julio de 1993 [archive]
253. ↑ Serbie est réputé être un État successeur de la Serbie et le Monténégro, qui lui-même est un État successeur de la Yougoslavie pour les traités internationaux de copyright, notamment la Convention de Berne, à compter du 17 juin 1930
254. ↑ s. 9 (1) (i), Copyright Act, édition révisée de 1991 [archive]
255. ↑ s. 9 (1) (ii), (v), ibid.
256. ↑ s. 9 (1) (iv), ibid.
257. ↑ Voir aussi l'Office de la propriété intellectuelle de Singapour. [archive]
258. ↑ œuvre littéraire, dramatique ou musicale, ou dans une œuvre artistique autre qu'une photographie
259. ↑ s. 28 (2), Copyright Act [archive]
260. ↑ s. 28 (3), (6), ibid.
261. ↑ s. 92, 93, ibid.
262. ↑ s. 94, 95, ibid.
263. ↑ s. 96, ibid.
264. ↑ s. 28, 92, 93, 94, 95, 96, ibid.
265. ↑ § 21, loi sur les droit d'auteur et des droits connexes au droit d'auteur (Copyright Act) n ° 618/2003 [archive]
266. ↑ Art. 59, droit d'auteur et droits connexes loi du 30 Mars 1995 [archive]
267. ↑ s. 19 (1), Code de la Propriété intellectuelle Loi n ° 52 de 1979 [archive]
268. ↑ s. 19 (4), ibid.
269. ↑ s. 19 (5), ibid.
270. ↑ s. 19 (6), ibid.
271. ↑ s. 13 (2), droit d'auteur et droits voisins Protection Act 1996 [archive]
272. ↑ s. 13 (3) (a), (c), ibid.
273. ↑ Copyright Act No. 36 de 1912
274. ↑ Art. 43, Loi 1960:729, [archive] telle que modifiée par la loi 1995:1273
275. ↑ Art. 29 Urheberrechtgesetz [archive] / Loi sur le droit d'nominale auteur. [archive] 2
276. ↑ ATF 124 III 266 [archive]
277. ↑ Art. 39, Urheberrechtgesetz [archive] / Loi sur le droit d'auteur [archive]
278. ↑ Art. 32, ibid.
279. ↑ Art. 22, Loi n ° 12/2001 [archive]
280. ↑ Art. 25, ibid.
281. ↑ Art. 30, Copyright Act [archive]
282. ↑ Art. 34, ibid.
283. ↑ Art. 35, ibid.
284. ↑ s. 14, droit d'auteur et droits voisins Loi de 1999 [archive]
285. ↑ Art. 27 (1), la loi n ° 121/2000 Coll. [archive]
286. ↑ Art. 27 (3), la loi n ° 121/2000 Coll. [archive]
287. ↑ Art. 27 (7), ibid.
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Source :

Wikipedia.org